Titre : | Une nouvelle catégorie de bénéficiaires pour la garde alternée en matière de revenu d’intégration ? (2020) |
Auteurs : | Benjamin Ancion, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°644, Février 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit à l'intégration sociale ; Droit social ; Garde alternée ; Revenu d'intégration sociale |
Résumé : | "Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 644 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 644-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |