Titre : | Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques (2020) |
Auteurs : | Alain Zenner, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°644, Février 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code de droit économique ; Code des sociétés et des associations ; Droit économique ; Entreprise ; Entreprise en difficulté ; Faillite ; Indépendant ; Insolvabilité |
Résumé : | "Le droit économique vient de connaître trois réformes majeures : celle de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique ; celle de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise ; et celle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 644 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 644-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |