Titre : | Quelques conséquences du Code des sociétés et des associations en matière de comptes annuels (2020) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°644, Février 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code des sociétés et des associations ; Comptabilité ; Compte annuel ; Droit des sociétés ; Société (personne morale) |
Résumé : | "Le Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais, en 2019, il ne s’appliquait pas à toutes les sociétés et associations. Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent à toutes les personnes morales entrant dans le champ d’application du CSA. Selon la législation applicable, les comptes annuels doivent être établis en fonction de modèles différents. Ceci a également des conséquences pour le dépôt des comptes annuels." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 644 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 644-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |