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Titre :
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Projet d'avis de la CNC sur les apports en industrie : deuxième version (2020)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le fiscologue (N°1649, 20.03.2020)
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Article en page(s) :
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P. 1-3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Apport en industrie
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Commission des Normes Comptables
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Fiscalité
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Résumé :
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"La Commission des normes comptables (CNC) a publié la semaine dernière une nouvelle version de son projet d'avis sur le traitement comptable des 'apports en industrie' que le nouveau code des sociétés et des associations a rendus possibles dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives. Ce mode de traitement comptable est aussi très important sur le plan fiscal : il répond à la question de savoir si un apport en industrie donne lieu à un accroissement de patrimoine imposable dans le chef de la société bénéficiaire. Sur ce point, on peut déjà constater que la CNC semble maintenir son point de départ selon lequel un apport en industrie ne doit en principe pas être reconnu comme un élément des capitaux propres." (Extrait du Fiscologue, 1549, 20.03.2020, p.1)
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