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Résumé :
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"Dans une circulaire du 19 septembre 2019, l'Administration a commenté les nouvelles règles relatives aux taux de TVA applicables depuis le mois d'avril de l'année dernière 'aux arbres et plantes' fournis lors de l'aménagement ou de l'entretien de jardins. La circulaire fut aussi l'occasion de reconsidérer les règles relatives aux taux de TVA applicables aux 'arrangements floraux' (Fisc., nr. 1627 , p. 9). Ces règles - entrées en vigueur sur ce point au début de cette année - semblent toutefois conduire à des problèmes pratiques. Ce qui a amené l'Administration à décider de "simplifier" le régime, avec effet immédiat. Le régime simplifié figure dans la circulaire 2020/C/41 publiée le 9 mars 2020 sur Fisconetplus." (Extrait du Fiscologue, 1649, 20.03.2020, p.9)
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