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Résumé :
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"La nouvelle 'loi Brexit' fiscale du 21 février 2020 (MB, 12 mars 2020) confirme que le Royaume-Uni doit être considéré comme un Etat membre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020 (voyez sur cette loi, Fisc., nr. 1641 , p. 10 et Fisc., nr. 1645 , p. 1). Cette confirmation est conforme au statu quo fiscal prévu par l'accord de sortie sur le Brexit de l'UE, qui a effet direct. La 'loi Brexit' prévoit également une disposition transitoire particulière pour les contrats d'assurances, mais il semble peu probable qu'elle trouve un jour à s'appliquer in concreto ou qu'elle ait des effets concrets." (Extrait du Fiscologue, 1651, 03.04.2020, p.1)
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