Titre : | Avantage fiscal temporaire sur les dons de matériel médical aux hôpitaux (2020) |
Auteurs : | Ivan Massin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1651, 03.04.2020) |
Article en page(s) : | P. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage fiscal ; Don de matériel médical ; Fiscalité ; Hôpital ; Impôt des personnes physiques ; Impôt des sociétés ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Afin de pallier le risque de pénurie de matériel médical dans les hôpitaux à la suite de l'épidémie du coronavirus, les entreprises et personnes physiques peuvent temporairement faire don du matériel médical aux hôpitaux à des conditions 'fiscalement avantageuses'. Les mesures s'appliquent aux dons effectués entre le 1er mars et le 30 juin 2020 (circulaire 2020/C/46 du 24 mars 2020 "concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature"; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1651, 03.04.2020, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1651 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |