Titre : | Deuxième pilier : la refacturation des cotisations préserve l'exonération (2020) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1651, 03.04.2020) |
Article en page(s) : | P. 9-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage fiscal ; Cotisation ; Exonération fiscale ; Fiscalité ; Pension ; Refacturation |
Résumé : | "L'exonération des pensions du deuxième pilier dans le cadre de l'impôt des non-résidents (INR) est notamment soumise à la condition que les cotisations ou primes n'aient pas donné lieu en Belgique à un avantage fiscal. Toutefois, le fait d'avoir effectivement bénéficié d'un tel avantage ne signifie pas pour autant que le débat est clos; notamment lorsque l'avantage fiscal a en réalité été 'neutralisé'. Une décision anticipée publiée récemment en fournit un exemple frappant (décision anticipée n° 2019.0930 du 26 novembre 2019)." (Extrait du Fiscologue, 1651, 03.04.2020, p.9) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1651 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |