Titre : | Quand y a-t-il absence ou remise tardive de déclaration 'de manière répétée' ? (2020) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1652, 10.04.2020) |
Article en page(s) : | P. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déclaration d'impôts (fiscale) ; Fiscalité ; Impôt des sociétés ; Régime fiscal ; Retard |
Résumé : | "Actuellement, lorsque, 'de manière répétée', une société n'introduit pas ou introduit tardivement sa déclaration, elle peut être sanctionnée par l'enrôlement d'un impôt calculé sur un minimum de bénéfices sensiblement majoré. Dans une circulaire récente, l'Administration explique comment comprendre ce régime. Cette explication fait surtout ressortir que, comme c'est souvent le cas, il ne faut pas toujours craindre le pire (circ. 2020/C/48 du 27 mars 2020; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1652, 10.04.2020, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1652 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |