Titre : | Livret d'épargne étranger : la double rémunération pas indispensable ? (2020) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1654, 24.04.2020) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Exonération fiscale ; Fiscalité ; Intérêt (économie) ; Livret d'épargne néerlandais ; Revenu mobilier |
Résumé : | "Selon la Cour d'appel d'Anvers, le seul fait qu'un livret d'épargne étranger (en l'espèce, néerlandais) octroie uniquement un 'intérêt de base', ne constitue pas un obstacle à l'exonération fiscale prévue pour les intérêts de livrets d'épargne réglementés (Anvers, 21 janvier 2020)." (Extrait du Fiscologue, 1564, 24.04.2020, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1654 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |