Résumé :
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"Dans une circulaire du 24 mars dernier, l'Administration élaborait plusieurs mesures fiscales temporaires qui, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, visaient à encourager les dons de matériel médical aux hôpitaux (Fisc., nr. 1651 , p. 5). Cette circulaire vient d'être intégralement remplacée par une nouvelle circulaire dans laquelle l'Administration, "compte tenu de l'urgence", élargit les "biens" éligibles à une donation, ainsi que "les catégories de bénéficiaires" (circulaire 2020/C/58 du 21 avril 2020, Fisconetplus). Ce que ne dit toutefois pas l'Administration, c'est qu'elle a aussi restreint le régime sur un point, à savoir le cas où une entreprise achète des biens dans le but spécifique de les céder. C'est ce qui ressort de la version néerlandaise de la nouvelle circulaire." (Extrait du Fiscologue, 1655, 01.05.2020, p.1)
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