Résumé :
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"A la suite de l'entrée en vigueur des 'solutions rapides' (quick fixes) le 1er janvier 2020 (Fisc., nr. 1628 , p. 4), une nouvelle circulaire "relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B" a été publiée sur Fisconetplus (circ. n° 2020/C/50 du 2 avril 2020; voyez déjà en bref, Fisc., nr. 1652 , p. 13). Dans sa version PDF, le nouveau commentaire compte 213 pages. Cette version remplace la circulaire n° AFER 38/2006 du 28 août 2006. Outre des explications relatives aux nouvelles règles, la circulaire intègre toute une série de décisions antérieures et de jurisprudence européenne. La présente contribution s'intéresse à la partie qui concerne les nouvelles conditions de fond pour l'exemption des livraisons intracommunautaires de biens (point 3.6. de la nouvelle circulaire)." (Extrait du Fiscologue, 1656, 08.05.2020, p.5)
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