| Titre : | Crise du Covid-19 - Propositions (2020) |
| Auteurs : | Alain Zenner, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°646, Mars 2020-2) |
| Article en page(s) : | p. 11-12 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Crise sanitaire ; Débiteur et créancier ; Entreprise en difficulté ; Faillite ; Fiscalité ; Office national de sécurité sociale ; Réorganisation judiciaire |
| Résumé : | "Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été prévu pour les entreprises en difficulté qui se trouvent déjà en réorganisation judiciaire ou pour celles qui se trouveraient obligées de demander la réorganisation judiciaire pour assurer leur continuité et pour les dirigeants d’entreprises qui se trouveraient acculées à la faillite. D’où les quelques suggestions et propositions concrètes qui suivent." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 646 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 646-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
