Titre : | Entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus : le retour (2020) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1657, 15.05.2020) |
Article en page(s) : | P. 10-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Disposition anti-abus ; Fiscalité |
Résumé : | "Il y a quelques mois, nous rapportions dans ces colonnes un arrêt de la Cour d'appel de Gand qui rejetait le point de vue de l'Administration sur le champ d'application temporel de la disposition générale anti-abus à un ensemble d'actes juridiques (Gand, 3 décembre 2019, Fisc., nr. 1644 , p. 10). Un rejet réitéré récemment par la même juridiction, avec une motivation plus détaillée (Gand, 28 avril 2020, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1657, 15.05.2020, p.10) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1657 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |