Titre : | Quick fixes : stocks sous contrat de dépôt (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°9/2020, Semaines du 4 mai 2020 au 17 mai 2020) |
Article en page(s) : | P. 5-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de dépôt ; État membre ; Livraison intracommunautaire ; Quick fixes ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Dans ce dernier des trois articles dédiés aux quick fixes en matière de TVA, nous nous intéressons de plus près au nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt, également appelés "call-off stock". Depuis le 1er janvier 2020, le transfert de biens vers un autre Etat membre par un assujetti dans le cadre du régime des stocks sous contrat de dépôt n'est plus assimilé à une livraison à titre onéreux et ne nécessite plus d'enregistrement à la TVA dans l'Etat membre d'arrivée." (Extrait de Comptabilité Créative n°9/2020) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 9/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |