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Titre :
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Doctrine : Les lois des 5 et 17 mai 2019 et le droit pénal des affaires : aspects économiques du droit pénal, droit pénal fiscal et moralisation de la vie publique : des nouveautés en droit pénal et en procédure pénale (2020)
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Auteurs :
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Véronique Truillet, Auteur ;
Frédéric Lugentz, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2020/I, 2020)
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Article en page(s) :
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P. 253-264
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Banque
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Droit (en général)
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Droit pénal
;
Droit pénal des affaires
;
Droit pénal économique
;
Droit pénal fiscal
;
Loi
;
Procédure pénale
;
Vie publique et sociale
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Résumé :
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"La loi du 5 mai 2019 aurait mérité, comme d'autres avant elle, de porter le surnom de "pot-pourri", tant les sujets qu'elle aborde sont variés. C'est sans doute parce que certains étaient très médiatiques que ceux que nous avons choisi de commenter sont passés inaperçus. Ces derniers concernent d'abord les enquêtes en droit pénal économique et fiscal et justifient que l'on s'attarde également à une loi, adoptée quelques jours plus tard, qui aura elle aussi des conséquences dans ces domaines." (Extrait du Journal des tribunaux n°6811)
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