Titre :
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Commentaire : Arrêt « Airbnb Ireland » : quel statut pour les plateformes en ligne en tant que prestataires de services ? (2020)
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Auteurs :
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Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020)
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Article en page(s) :
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P. 110-112
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Airbnb (service logement)
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Droit (en général)
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Plateforme en ligne
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Prestataire de services
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Uber (application transport)
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Union européenne
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Résumé :
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"À la différence des arrêts prononcés au sujet d'Uber, la Cour estime [2] que la plateforme Airbnb fournit des services de la société de l'information dissociables des opérations immobilières conclues entre bailleurs et locataires. Dans son analyse, la Cour affine les conditions permettant de distinguer les services de la société de l'information comme ceux offerts par Airbnb des services mixtes, tels que ceux offerts par Uber. Les réglementations nationales restreignant les prestations de services de la société de l'information dans un État membre d'accueil doivent être préalablement notifiées à la Commission. En l'absence de notification préalable, ces réglementations ne sont pas opposables aux prestataires de ces services." (Extrait du Journal de droit européen n°267)
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