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Titre :
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Commentaire : Arrêt « Otis » : l'action en réparation pour toute personne ayant subi un préjudice indirect à la suite d'un cartel (2020)
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Auteurs :
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Annabelle Lepièce, Auteur ;
Marie Vandenneucker, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020)
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Article en page(s) :
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P. 167-169
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cartel
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Droit (en général)
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Préjudice indirect
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Réparation (droit)
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Union européenne
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Résumé :
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"La victime d'un cartel qui n'opère pas comme fournisseur ou comme acheteur sur le marché du cartel peut intenter une action en indemnisation à l'encontre de ses auteurs. Les règles nationales organisant le droit à réparation ne peuvent contrevenir à l'application effective de l'article 101 TFUE." (Extrait du Journal de droit européen n°268)
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