Résumé :
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"Trois arrêts en matière de télécommunications se focalisent sur les notions de « services » et de « réseaux de communications électroniques ». Y est visé le traitement réglementaire de certaines applications, comme Skype ou Gmail, et celui de l'accès à du contenu audiovisuel. À l'aube de l'entrée en vigueur du nouveau Code européen des communications électroniques, et au vu du déploiement des réseaux à très haut débit, notamment 5G, en Europe, ces arrêts donnent des indications utiles sur la place grandissante que la régulation des « télécommunications » prend sur celle du contenu lui-même, qu'il soit logiciel ou audiovisuel. En énergie, un arrêt portant sur le respect par l'ACER des procédures prévues par le législateur européen mérite l'attention. Un arrêt en matière postale et un autre en matière de transports rappellent aux États membres l'obligation d'assurer le fonctionnement du marché sans distorsion de concurrence, en l'occurrence sans privilégier ni étendre les droits de l'opérateur historique." (Extrait du Journal de droit européen n°268)
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