| Titre : | Revenus mobiliers étrangers : une instruction 'contraire à la loi' (2020) |
| Auteurs : | Patrick Smet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1658, 29.05.2020) |
| Article en page(s) : | P. 4-7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Instruction (droit) ; Revenu mobilier étranger |
| Résumé : | "L'Administration a adopté un nouveau point de vue assez surprenant au sujet de la détermination du revenu net lorsque des revenus mobiliers étrangers sont perçus directement à l'étranger. Bien qu'il ne figure que dans une instruction interne récente (et non publiée) et qu'il soit contraire aux principes appliqués jusqu'à présent, ce nouveau point de vue est apparemment déjà appliqué lors de contrôles fiscaux (Instruction 2019/I/45 du 26 septembre 2019; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1654 , p. 14)." (Extrait du Fiscologue, 1658, 29.05.2020, p.4) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1658 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
