Titre : | Chronique semestrielle de jurisprudence 2020/1 (2020) |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (5, Mai 2020) |
Article en page(s) : | p. 502-618 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit pénal ; Droit pénal social ; Infraction pénale ; Jugement ; Jurisprudence ; Procédure pénale ; Recours ; Sanction pénale |
Note de contenu : |
- 1er partie : Principes généraux de droit pénal.
- 2e partie : Les infractions du code pénal (dans l'ordre du code). - 3e partie : Les infractions prévues par les lois particulières (dans l'ordre alphabétique des matières) - 4e partie : La procédure pénale. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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