| Titre : | Les libéralités : aspects civils (2020) |
| Auteurs : | Gilles de Foy, Auteur ; Marc Petit, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Dossiers d'ASBL Actualités (Dossier n°21 (2020), 2020) |
| Article en page(s) : | p. 12-29 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Donation (droit) ; Libéralités (droit) ; Succession (droit) ; TestamentSocial Donation ; Droit de succession ; Libéralité ; Succession et héritage ; Testament |
| Résumé : |
"Transmettre une partie de son patrimoine à une collectivité publique ou à une organisation caritative [...] constitue une piste de réflexion relativement présente dans l'esprit des individus qui entreprennent de procéder à une planification successorale particulièrement en l'absence d'héritiers légaux ou en présence d'héritiers de "quatrième ordre"(oncles/tantes, cousins/cousines du défunt).
Bien que l'intérêt de consentir une libéralité au profit d'une ASBL, soit principalement envisagé au regard de l'avantage fiscal qui y est attaché, il ne peut être fait abstraction du cadre juridique qui entoure cette opération. Nous avons limité la présente étude à l'analyse de deux catégories de libéralité en droit civil belge, à savoir la la donation entre vifs et le testament." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 21 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 21-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
