| Titre : | Les libéralités à la frontière d'autres contrats "à titre gratuit" ou "à titre onéreux" (2020) |
| Auteurs : | Philippe T'Kint, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Dossiers d'ASBL Actualités (Dossier n°21 (2020), 2020) |
| Article en page(s) : | p. 30-42 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bénévolat ; Don ; Legs ; Libéralités (droit) ; Mécénat ; Sponsoring ; SubsideSocial Don ; Droit civil ; Legs ; Libéralité ; Mécénat ; Sponsoring ; Subsides |
| Résumé : |
"La présente partie vise à situer les libéralités dans le paysage juridique aux côtés de contrats proches, et de préciser les éléments qui les différencient. Ensuite, une présentation synthétique du régime applicable au contrat est effectuée.
Nous commençons la présente contribution par un bref résumé des principes de droit des obligations, nécessaire à la présentation des contrats et de leurs spécificités, évoqués en détails dans la présente contribution." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 21 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 21-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
