Titre :
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Le RCD et… les créanciers extérieurs (2020)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°645, Mars 2020-1)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Note générale :
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RCD=Règlement collectif de dettes
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Code judiciaire
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Compte de médiation
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Débiteur et créancier
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Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour constitutionnelle estime que les créanciers "extérieurs" peuvent participer à la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation et faire valoir leurs causes de préférence, ladite répartition étant consécutive à la révocation, et qu’ils ne pourraient être exclus du bénéfice de cette répartition, étant informés de l’existence d’un règlement collectif de dettes et ayant la possibilité de solliciter une fixation sur la base d’un fait nouveau." (Extrait de l'article)
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