Résumé :
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Le droit de la consommation : protection du consommateur à l’encontre de qui ?Quelques réflexions sur la notion d’entreprise/professionnel après la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises à la lumière du droit européen et de la transformation de la société de consommation Jules StuyckI. Introduction1. Tant la notion de consommateur que celle de l’entité avec laquelle le consommateur s’engage pour satisfaire ses besoins de consommation sont en pleine évolution. Certes, la notion de consommateur est assez bien établie en droit belge et en droit européen, mais la troisième révolution industrielle 1 transforme la production. Elle fait apparaître le « prosumer », surtout dans ce qu’on appelle l’économie circulaire 2, et elle fait accroître les échanges « peer to peer » 3. On parle déjà de la quatrième révolution industrielle, qui correspond à une nouvelle façon d’organiser les moyens de production, en s’affirmant comme la convergence du monde virtuel, de la conception numérique, de la gestion (opérations, finance et marketing) avec les produits et objets du monde réel. Le résultat en est l’offre de produits uniques et personnalisés, et la possibilité, malgré de faibles volumes de fabrication, de maintenir des gains. Ces mêmes consommateurs peuvent ainsi communiquer avec les machines durant les phases de réalisation : ce type de production s’appelle « smart production » 4. Cette quatrième révolution industrielle rendra, sans doute, davantage les conceptions acceptées de consommateur et de professionnel/producteur plus obsolètes
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