Titre : | Dissolution : retour de l'obligation de déposer une déclaration (2020) |
Auteurs : | Ward Willems, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1660, 12.06.2020) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Déclaration d'impôts (fiscale) ; Dissolution (société) ; Entreprise ; Fiscalité |
Résumé : | "Compte tenu du nouveau code des sociétés et des associations (CSA), l'Administration exige à nouveau qu'une déclaration soit introduite lorsqu'une société est dissoute à une date différente de celle fixée par ses statuts pour la clôture des comptes. C'est ce qui ressort d'une circulaire publiée récemment (circulaire 2020/C/74 du 29 mai 2020; Fisconetplus). L'Administration revient ainsi sur la position qu'elle avait adoptée il y a plus de quinze ans sous l'ancien droit des sociétés." (Extrait du Fiscologue, 1660, 12.06.2020, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1660 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |