Titre : | Services de restaurant et de restauration : 6 % de TVA jusqu'à fin 2020 (2020) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1660, 12.06.2020) |
Article en page(s) : | P. 11-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Impôts et taxes ; Restaurant ; Restauration ; Service (restaurant) ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Samedi dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'AR abaissant temporairement à 6 % le taux de TVA sur les services de restaurant et de restauration, en ce compris les boissons 'non alcoolisées'. Par 'temporairement", on entend du 8 juin 2020 (le jour où les activités horeca ont repris en Belgique) au 31 décembre 2020." (Extrait du Fiscologue, 1660, 12.06.2020, p.11) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1660 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
Services de restaurant et de restauration Fisc. 1160 p.11-12 Adobe Acrobat PDF |