Titre : | SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social (2020) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°650, Mai 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Actionnaire ; Code des sociétés et des associations ; Coopérative ; Démission d'un actionnaire ; Droit des sociétés ; Exclusion d'un actionnaire ; Société à responsabilité limitée |
Résumé : | "La possibilité, pour un actionnaire, de démissionner à charge du patrimoine social a toujours été une caractéristique des sociétés coopératives. Avec le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), ce principe reste de mise mais il est adapté. Il est par ailleurs étendu aux SRL. Le CSA adapte également les règles d’exclusion des actionnaires." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 650 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 650-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |