Titre : | Chronique : Droit pénal européen (2020) |
Auteurs : | Daniel Flore, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020) |
Article en page(s) : | P. 229-239 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coopération judiciaire ; Coopération policière ; Droit (en général) ; Droit pénal européen ; Union européenne |
Résumé : | "Une année de transition marquée par les élections européennes : un ralentissement de l'activité législative. L'amélioration de l'échange d'informations et de l'interopérabilité des systèmes d'informations dans le domaine de la coopération policière et judiciaire. L'autorité compétente pour émettre un mandat d'arrêt européen : la fin de l'incertitude à l'égard du ministère public. La récolte transfrontière de preuves dans l'Union européenne : un premier arrêt de la Cour de justice à l'égard de la décision d'enquête européenne et des négociation tendues en matière de preuves numériques." (Extrait du Journal de droit européen n°269) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |