Titre : | Doctrine: le chômage temporaire pour force majeure (2020) |
Auteurs : | Francis Verbrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 4, avril 2020) |
Article en page(s) : | P.2-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chômage temporaire ; Coronavirus - Covid-19 ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Force majeure (droit) |
Résumé : | Certains événements peuvent entraîner la suspension temporaire de l'exécution d'un contrat de travail et justifier dans certaine situations, l'instauration pour le personnel occupé d'un régime de chômage temporaire pour force majeure. récemment l'Onem a ainsi reconnu que l'épidémie de coronavirus qui s'est déclaré en Chine pouvait en raison de son impact, constituer dans certaines hypothèses un motif de force majeure. (Extrait d'Orientations, N°4/2020, p.2) |
Note de contenu : |
Force majeure (suspension du contrat de travail)
Coronavirus Rémunération journalière garantie (suspension du contrat de travail) Chômeur temporaire Chômage temporaire (nombre d'allocations journalières) Allocation de chômage (montant) Formulaire de contrôle et certificat de chômage |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-4 | Empruntable sur demande | Disponible |