| Titre : | Doctrine: le régime disciplinaire dans la fonction publique : contractuels versus statutaires (2020) |
| Auteurs : | Jonathan De Wilde d'Estmael, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 4, avril 2020) |
| Article en page(s) : | P.12-27 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Employeur public ; Fonction publique ; Protection statutaire ; Régime disciplinaire ; Secteur public |
| Résumé : | Dans le secteur public, le régime disciplinaire est normalement dual: le personnel sera soumis selon la nature de sa relation de travail, au régime disciplinaire des contractuels ou à celui des agents statutaires. La présente contribution vise à identifier les similitudes et les disparités de ces deux régimes disciplinaires... (Extrait d'Orientations, N°4/2020; p.12) |
| Note de contenu : |
Statut des agents de l'Etat, discipline, généralités
Actes et règlements des autorités administratives (recours en annulation, section du contentieux administratif du Conseil d'Etat), généralités Acte administratif, motivation formelle, généralités Audition préalable (principes généraux d'une bonne administration) Droits de la défense (droit administratif) Bonne foi (exécution des conventions) Nulla poena sine lege Mentions obligatoires du règlement de travail, généralités Pénalités (règlement de travail) Retenues sur la rémunération (protection de la rémunération) Autorités publiques (champ d'application contrat de travail) Clause de modification unilatérale (contrat de travail) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-4 | Empruntable sur demande | Disponible |
