Titre : | Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé (2020) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°649, Mai 2020-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Activité complémentaire ; Cour constitutionnelle belge ; Économie collaborative ; Exonération de cotisations ; Recours en annulation ; Revenu complémentaire ; Travail associatif |
Résumé : | "La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 649 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 649-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |