Titre : | Conséquences d'une incapacité de travail définitive (2020) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 7, Semaines 14 et 15 2020) |
Article en page(s) : | p. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Conseiller en prévention ; Cour du travail ; Examen médical ; Incapacité de travail ; Indemnité de préavis ; Indemnité pour discrimination ; Jurisprudence ; Réintégration professionnelle ; Reprise du travail ; Rupture du contrat de travail ; Service externe de prévention et de protection du travail ; Tribunal du travail |
Résumé : | "En avril 2009, un travailleur conclut trois contrats de travail à temps partiel avec trois employeurs, qui appartiennent au même groupe. Il conclut un contrat de travail en vue de travailler trois jours par semaine pour l'implantation belge, un contrat de travail en vue de travailler un jour par semaine pour l'implantation néerlandaise et un contrat de travail en vue de travailler un jour pour l'implantation luxembourgeoise. Le 15 novembre 2010, il est victime d'un accident de travail et est en incapacité de travail jusqu'au 25 janvier 2013. Le 26 janvier 2013, il reprend partiellement le travail dans le cadre du contrat belge et son taux de capacité de travail est de 40%. Le 23 août 2013, il est à nouveau en incapacité totale de travail." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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