Titre : | Quelle place pour le régicide en 2019 ? : les infractions contre la monarchie dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 instaurant un nouveau Code pénal (2020) |
Auteurs : | N. B. Bernard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (4, Avril 2020) |
Article en page(s) : | p. 413-435 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Complot ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit pénal ; Infraction pénale ; Monarchie ; Offense ; Peine ; Proposition de loi ; Roi ; Tentative d'assassinat |
Résumé : | L'article traite de la tentative d'assassinat d'un monarque et de la peine encourue dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 réformant le code pénal. |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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