Titre : | La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales (2020) |
Auteurs : | Romain Marchetti, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (4, Avril 2020) |
Article en page(s) : | p. 436-449 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action publique ; Droit pénal ; Liquidation d'une société ; Personnalité juridique ; Société (personne morale) |
Résumé : | "L'article retrace "brièvement la naissance de la règle et les objectifs poursuivis par le législateur, sa portée à travers les éclairages apportés par nos juridictions supérieures et les répercussions résultant de la mouture actuelle suite à la loi de 2018." (Extrait de l'article) |
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