Résumé :
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"La saga de l'exigence d'une substance économique pour pouvoir appliquer la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) continue. Dans l'affaire qui a donné lieu à la jurisprudence de principe (mais sévère) de la Cour de cassation (Fisc., nr. 1617 , p. 1), après la Cour d'appel d'Anvers pour d'autres exercices d'imposition (Fisc., nr. 1651 , p. 3), c'est la Cour d'appel de Gand, à laquelle la Cour de cassation avait renvoyé l'affaire, qui vient de se prononcer en faveur du contribuable sur base d'une appréciation de fait (Gand, 16 juin 2020, 2019/AR/1487, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1662, 26.06.2020, p.11)
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