Titre : | Doctrine: L'arrêt de la Cour de justice "CCOO c.Deutsche Bank" du 14 mai 2019 : Vers un système général d'enregistrement du temps de travail en Belgique? (2020) |
Auteurs : | Gautier Busschaert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 6, juin 2020) |
Article en page(s) : | P.2-15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Horaire ; Horaire flottant ; Temps de travail |
Résumé : |
I. Introduction
II. L'arrêt CCOO C. DEUTSCHE BANK A. Faits B. Arrêt C. Analyse III. Systèmes particuliers d'enregistrement non conformes en Belgique A. Horaires flottants B. Travailleurs à temps partiel C. Autres dispositions non conformes D. Conclusions IV. Réaction du Ministre de l'Emploi V. Conséquences en Belgique : interprétation conforme, effet direct et responsabilité VI. Conclusions |
Note de contenu : |
Durée du travail, généralités
Horaire flottant (durée de travail) Travail à temps partiel, généralités Bien-être du travailleur, généralités Droit social européen, généralités Sécurité et santé des travailleurs (Union européenne) Solidarité (droits fondamentaux de l'Union européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-6 | Empruntable sur demande | Disponible |