Titre :
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Le RCD et… la surséance indéfinie au recouvrement (2020)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°651, Juin 2020 -1)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Note générale :
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RCD=Règlement collectif de dettes
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Créance
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Débiteur et créancier
;
Recouvrement de créances
;
Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"La surséance indéfinie au recouvrement de sommes dues à titre de créances fiscales (impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) et non fiscales (dont le recouvrement est assuré par le SPF Finances), qui peut constituer une alternative au règlement collectif de dettes ou être menée conjointement à celui-ci, a subi une refonte, avec effet au 1er janvier 2020." (Extrait de l'article)
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