Titre :
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La Cour constitutionnelle accorde un sursis pour la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 (2020)
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Auteurs :
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Chloé Van Den Berghe, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°651, Juin 2020 -1)
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Article en page(s) :
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p. 15
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Centrale nucléaire
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Cour constitutionnelle belge
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Énergie nucléaire
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Environnement
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Résumé :
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"Par son arrêt n° 34/2020 du 5 mars 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 28 juin 2015 "modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité afin de garantir la sécurité d’approvisionnement sur le plan énergétique", qui prévoit entre autres le report des dates de désactivation et de fin de la production industrielle d’électricité des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 de dix ans, accompagné d’un plan d’investissement dit "de jouvence" de ces installations." (Extrait de l'article)
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