Titre : | Le contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre (2020) |
Auteurs : | Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°652, Juin 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat de travail ; Enseignement ; Enseignement libre ; Pouvoir organisateur (Établissement scolaire) ; Relation de travail |
Résumé : | "Un établissement d’enseignement dépend d’un "pouvoir organisateur" qui est, en vertu de l’article 2 du Pacte scolaire, l’autorité qui en assure la responsabilité. Cet article établit une distinction essentielle fondée sur la nature juridique du pouvoir organisateur. D’un côté, il y a les écoles officielles organisées par la Communauté, les provinces, les communes ou par toute personne de droit public. De l’autre, il y a les écoles libres dont les pouvoirs organisateurs ont la qualité de personne morale de droit privé." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 652 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 652-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |