Titre : | Tax shelter 'starters' : condition plus stricte même en cas d'apport antérieur (2020) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1663, 03.07.2020) |
Article en page(s) : | P. 4-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Apport d'actions ; Fiscalité ; PME débutante ; Réduction d'impôt ; Tax shelter |
Résumé : | "L'Administration a publié une nouvelle version de sa FAQ sur le tax shelter pour 'petites sociétés débutantes' (circulaire 2020/C/75 du 29 mai 2020). La FAQ révèle que l'Administration estime que l'exclusion plus stricte de certains investisseurs (le dirigeant d'entreprise lui-même, etc.) s'applique également pour les années ultérieures en ce qui concerne les apports effectués à l'époque où cette exclusion plus stricte n'était pas encore en vigueur." (Extrait du Fiscologue, 1663, 03.07.2020, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1663 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |