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Titre :
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Chronique : Droit fiscal européen (2020)
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Auteurs :
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Edoardo Traversa, Auteur ;
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020)
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Article en page(s) :
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P. 277-285
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit fiscal européen
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Entreprise
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Impôt des personnes physiques
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Impôt des sociétés
;
Taxe sur la Valeur Ajoutée
;
Union européenne
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Résumé :
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"Si la Cour de justice a rendu moins d'arrêts que durant les périodes précédentes au sujet de la portée fiscale des libertés de circulation, deux arrêts de grande chambre du 3 mars 2020 doivent être remarqués en ce qu'ils statuent en faveur de la comptabilité de taxes progressives sur le chiffre d'affaires, ce qui est de bon augure pour les Etats membres qui se sont dotés de taxes sur les services numériques. Dans le cadre d'une affaire opposant l'Autriche à l'Allemagne, la Cour a statué en faveur de l'incompatibilité avec le marché intérieur d'une redevance allemande d'utilisation des infrastructures routières, ce qui risque de rendre plus difficile l'utilisation de l'outil fiscal à des fins environnementales." (Extrait du Journal de droit européen n°270)
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