Titre : | Les imbroglios du catactère avenu ou non avenu de l'opposition en matière pénale (2020) |
Auteurs : | Géraldine Falque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (6, Juin 2020) |
Article en page(s) : | p. 709-725 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code d'instruction criminelle ; Opposition (droit) ; Recours |
Résumé : | "Dans la présente chronique, nous nous proposons d'examiner la manière dont les cours et tribunaux interprètent et appliquent l'article 187, §6, 1°, du Code d'instruction criminelle en vertu duquel l'opposition doit être déclarée non avenue lorsque l'opposant a eu connaissance de la citation dans la procédure dans laquelle il a fait défaut (première condition) et ne fait pas état d'un cas de force majeure ou d'une cause d'excuse légitime justifiant son défaut lors de la procédure attaquée (seconde condition)." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
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