Titre : | Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 (2020) |
Auteurs : | Anne-Sophie Calande, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°395, Mai 2020) |
Article en page(s) : | p. 22-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Auteur d'infraction ; Belgique ; Cour européenne des droits sociaux ; Droits des victimes ; Jeune délinquant ; Justice restauratrice ; Mineur d'âge ; Pologne |
Note de contenu : |
- La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020.
- Le modèle de justice restauratrice. - Droits fondamentaux de la victime. - La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction. - La victime et les juridictions civiles. - La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil). - La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction. |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 395-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |