| Titre : | Continuité et reprise d'activité : quelle responsabilité pénale de l'employeur ? (2020) |
| Auteurs : | Benjamin Kantorowicz, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Personnel (N°604, Juillet-Août 2020) |
| Article en page(s) : | p. 12-13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Covid-19 ; Crise sanitaire ; Entreprise ; Évaluation du risque ; France ; Infraction pénale ; Législation ; Responsabilité pénale ; Risque professionnel ; Santé au travail |
| Résumé : | "Durant le confinement, les mesures gouvernementales ont visé à éviter tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du Covid-19. Il a néanmoins été rappelé que ces mesures ne signifiaient pas pour autant que toute l'activité économique devait s'arrêter. À l'issue du confinement, le gouvernement a rappelé les employeurs à concilier leur activité tout en intégrant les risques liés au virus dans "un monde nouveau". Dans ce cadre, l'employeur est tenu, en vertu de son obligation de santé et de sécurité, de prendre des mesures pour éviter la contamination de ses salariés. Pourrait-il voir sa responsabilité pénale engagée ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 604-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
