Titre : | Achat d'ordinateurs pour en faire don à des écoles : avec déduction de la TVA ? (2020) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1666, 28.08.2020) |
Article en page(s) : | P. 8-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Don ; Ecole ; Fiscalité ; Impôt sur les revenus ; Impôts et taxes ; Ordinateur ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Dans sa circulaire du 21 avril 2020, l'Administration a élaboré un certain nombre de mesures fiscales temporaires destinées à encourager les dons de matériel médical aux hôpitaux, etc., compte tenu de la crise du coronavirus(Fisc., nr. 1655 , p. 1). Cette circulaire a été remplacée dans son intégralité par une nouvelle circulaire dans laquelle l'Administration adapte les mesures au régime légal tel qu'il ressort depuis lors de la 'loi CORONA I' du 29 mai 2020 et de la 'loi CORONA III' du 15 juillet 2020 (circulaire 2020/C/104 du 17 août 2020, Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1666, 28.08.2020, p.8) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1666 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |