Titre :
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Passage d'une SC à capital à une société sans capital : projet d'avis CNC (2020)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°833, 31.08.2020)
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Article en page(s) :
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P. 3-6
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit comptable
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Société à capital
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Société sans capital
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Résumé :
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"La Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis où elle clarifie les conséquences sur le plan comptable pour les SCRL et les SCRI de leur passage d'une société à capital à une société sans capital (Projet d'avis du 8 juillet 2020 - Passage d'une société coopérative à capital à une société sans capital)." (Extrait de Bilan, 833, 31.08.2020, p.3)
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