Titre : | Rapport de gestion obligatoire pour ASBL et fondations : projet d'avis CNC (2020) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°833, 31.08.2020) |
Article en page(s) : | P. 6-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Droit comptable ; Fondation (droit) ; Rapport de gestion |
Résumé : | "La Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à la nouvelle obligation de rédiger et de déposer un rapport de gestion, imposée par le CSA à l'organe d'administration des ASBL, AISBL et fondations autres que les petites ASBL, AISBL et fondations (Projet d'avis du 8 juillet 2020 - Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations). Avant l'entrée en vigueur du CSA, une telle obligation n'existait pas (Projet d'avis, n° 2; Bilan n° 830 du 15 juin 2020, p. 1)." (Extrait de Bilan, 833, 31.08.2020, p.6) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 833 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |