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Résumé :
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"L'obligation d'informer le fisc belge de certains dispositifs fiscaux transfrontières est entrée en vigueur le 1er juillet 2020 (l'obligation de déclaration a toutefois été reportée à l'année prochaine; voyez à ce sujet, Fisc., nr. 1660 , p. 14). Cette obligation fait suite à la loi du 20 décembre 2019 qui a transposé la directive européenne 'DAC 6' en droit belge. Deux ans après sa publication, cette directive fait encore beaucoup parler d'elle. Il règne, en effet, une grande incertitude quant aux 'dispositifs' qui doivent être déclarés. L'Administration fiscale a publié un commentaire fouillé (sous la forme d'une FAQ) sur les modalités du nouveau régime (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1663 , p. 11). La présente contribution met l'accent sur les 'dispositifs devant faire l'objet d'une déclaration' et sur leur description." (Extrait du Fiscologue, 1668, 11.09.2020, p.7)
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