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Résumé :
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"Bien connue est la difficulté qu'il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit international coutumier au moment de statuer sur l'immunité de juridiction d'un État étranger. Deux arrêts de la Cour de cassation gagnent à être confrontés sur ce plan. L'un (p. 595), rendu au contentieux du travail, se singularise par la promptitude avec laquelle le juge suprême s'appuie sur la Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (adoptée en 2004 mais non entrée en vigueur) afin d'apprécier l'étendue de l'immunité, sans autre mobilisation apparente des critères précédemment dégagés dans sa propre jurisprudence en la matière. L'autre (p. 596), prononcé dans un autre type de litige, confirme tout au contraire cette jurisprudence classique. Il y a pourtant place à cet égard pour une approche unifiée, qui reconnaît au texte de la Convention précitée sa juste place dans l'identification et l'interprétation de la règle coutumière d'immunité." (Extrait du Journal des tribunaux n°6825)
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